Résultats du Cabinet
Au cours des ces dernières années, le cabinet a non seulement fait échouer plusieurs procédures de saisie immobilière mais a également obtenu l’effacement pur et simple de la dette pour ses clients dans un certains nombres de dossier.
économie de 145 000€
CA Bordeaux, 1re ch. civ., 19 sept. 2017, n° 16/03352. Lire en ligne ici
Dans cette affaire, après avoir fait annuler la procédure de saisie immobilière engagée contre une mère et sa fille mineure, le cabinet a fait constater par la Cour d’appel de BORDEAUX l’extinction de la dette qui s’élevait à 145 000 € par l’effet de la prescription.
économie de 360 000 € pour le client
T. com. Bordeaux, lundi, 20 mars 2017, n° 2016F00619. Lire en ligne ici
Ancien chef d’entreprise, le client était poursuivi par la banque qui lui réclamait 360 000 € au titre d’un cautionnement.
Le cautionnement a été annulé par le Tribunal. Aucune condamnation n’a été prononcée contre le client. La banque n’a pas fait appel de la décision.
économie de 175 000€ pour le client, et conservation de son bien immobilier
CA Basse-Terre, 2e ch., 26 juin 2017, n° 15/01777. Lire en ligne ici
Grâce à l’intervention du cabinet devant le Juge d’exécution de POINT-A-PITRE puis devant la cour d’appel de BASSE-TERRE les emprunteurs ont non seulement conservé leur bien immobilier mais ils ont également été dispensé de remboursé le solde du crédit qui s’élève à 175 000€.
économie de 160 000€
- com. Bordeaux, vendredi, 8 juill. 2016, n° 2015F00654. Lire en ligne ici
Dans cette affaire, après avoir obtenu l’annulation de la saisie immobilière, le cabinet a pu faire juger les sommes dues au titre du crédit.
économie de 360 000€ pour le client
TGI Marseille, 10e ch. civ., 4 juill. 2016, n° 15/12891. Lire en ligne ici
Dans cette affaire, après avoir obtenu le désistement de la banque devant le Juge de l’exécution, le cabinet a saisi le Tribunal de grande instance de Marseille afin que la banque renonce à son hypothèque.
Le tribunal a constaté l’extinction de la dette, ordonné la radiation du privilège de prêteur de denier et a condamné à la banque à 8 000 € de dommages et intérêts.
SUSPENSION SAISIE IMMOBILIERE ET TEG ERRONE
TGI Bordeaux, 8 mars 2018, n° 16/00113. Lire en ligne ici
Dans cette affaire, le cabinet a pu faire constater en justice l’erreur affectant le TEG du crédit immobilier et obtenir la suspension de la procédure de saisie immobilière.